Mentions légales

Dernière révision : 03/11/2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par CAP 'ES :

Dénomination sociale : CAP 'ES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 7 rue de Passant, 33740 Arès, France
Numéro RCS : 929 484 897 R.C.S. Bordeaux
Numéro SIREN : 929 484 897
Numéro SIRET : 929 484 897 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68929484897
Adresse électronique : contact@cap-es.com
Téléphone : 06 38 69 96 24

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est C. Le Goff.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Wix. Les coordonnées juridiques exactes de l'entité Wix contractante et de l'hébergeur doivent être reprises depuis les conditions contractuelles ou les informations légales à jour communiquées par Wix. Site internet : https://www.wix.com

4. Activités de CAP 'ES

CAP 'ES est autorisé par la HAS à procéder aux évaluations de la qualité des ESSMS et LVA relevant de tous les secteurs d'intervention, prévues à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, et conformément à l’article 2 du Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 (accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17020 : 2012 et les règles d’application du Cofrac sous le numéro 3-2322 en tant qu’organisme d’inspection de type C).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, photographies, illustrations, graphismes, documents et supports, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de CAP 'ES ou des titulaires des droits concernés est interdite.6. ResponsabilitéCAP 'ES s'efforce de diffuser des informations exactes et actualisées. Toutefois, la société ne garantit pas l'exhaustivité ni l'actualité permanente des informations publiées. Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf disposition expressément prévue dans un document contractuel. CAP 'ES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Des détails spécifiques sont disponibles sur notre page dédiée.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience et à améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu'après obtention de l'accord préalable de l'utilisateur. L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement depuis le dispositif de gestion des cookies du site. Des détails spécifiques sont disponible sur la page relative à la politique des cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.