top of page

Evaluations des ESSMS

 

                   Accréditation n° 3-2322

                   Portée disponible sur www.cofrac.fr

 

Après avoir acquis une solide expérience et réputation en matière d'évaluation, nos évaluateurs ont démontré leur capacité à réaliser les évaluations des ESSMS et lieux de vie et d'accueil de manière bienveillante, intègre et compétente.

​CAP 'ES est autorisé par la HAS à procéder aux évaluations des ESSMS (et LVA) relevant de tous les secteurs d'intervention, prévues à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, et conformément à l’article 2 du décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 (accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17020 : 2012 et les règles d’application du Cofrac sous le numéro 3-2322 en tant qu’organisme d’inspection de type C, désormais appelé "non A" par la révision en 2026 de la norme NF EN ISO/IEC 17020 ).

​

CAP 'ES est engagé à réaliser les évaluations en toute indépendance et impartialité, et nos évaluateurs sélectionnés adhèrent à notre Politique Qualité fondée sur le triptyque "Bienveillance – Intégrité – Compétence" (disponible sur demande). Nous pouvons ainsi répondre à vos besoins en évaluation de votre ESSMS tout en garantissant la qualité de celle-ci par le respect des méthodes applicables au référentiel HAS. ​​​

​

Réalisation de l'évaluation de votre ESSMS :

— Selon le référentiel de mars 2022 actualisé en juillet 2025.

- Réseau d'évaluateurs spécialistes Personnes âgées, Personnes handicapées (adultes et enfants), PE/PJJ, Inclusion sociale....

Votre satisfaction : notre instrument de mesure

Suite à toute évaluation, nous vous remettrons notre questionnaire de satisfaction. Si vous souhaitez néanmoins adresser une réclamation ou faire appel, vous trouverez ci-dessous le processus pour ce faire..

Inspection_COFRAC_RVB.jpg
Rapport évaluation et audit
Appel_Reclamation_Site.PNG
bottom of page