Accreditation CAP 'ES

Extrait de l'attestation d'accréditation

"Le Comité Français d’Accréditation (Cofrac) atteste que l’organisme satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17020:2012 et aux règles d’application du Cofrac pour son activité inspection en tant qu'organisme de type C, pour les activités (...) d'évaluation des ESSMS relevant de tous les secteurs d'intervention."

en conformité à l'article 2 du décret 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)