Révision du Manuel HAS d'évaluation des ESSMS

Édition du manuel du 18/07/2025 : téléchargez-le ici !

Les principales évolutions :

• Mise à jour des références des fiches critères

• la durée minimale de la visite fixée à 2 jours (Fiche n°1) ;

• l’actualisation des catégories FINESS (Fiche n°2) ;

• les modalités de réalisation de l’accompagné traceur (Fiche n°3)

Le nombre d'accompagnés traceurs (AT) sera choisi selon le tableau ci-dessous

Soit 3 AT jusqu'à 29 places, puis 1 AT supplémentaire toutes les 30 places autorisées. Maximum 8 AT.

Une règle dérogatoire au seuil de 30 places est possible pour les services dont l’activité est comptabilisée en mesures (interventions individualisées dans un cadre ambulatoire ou à domicile).

1 à 49 mesures	3 AT
50 à 149 mesures	4 AT
150 à 299 mesures	5 AT
300 à 599 mesures	6 AT
600 à 1 099 mesures	7 AT
1 100 mesures et plus	8 AT

Dans ce cadre, un régime dérogatoire sera possible pour toute visite sur site déjà planifiée dans les 3 mois suivant la publication. Passé ce délai, à compter du 17 octobre 2025, ces nouvelles dispositions s'appliqueront à l'ensemble des évaluations.